Guide sur la Loi concernant une stratégie nationale sur la maladie d’Alzheimer et d’autres démences

Le Projet de loi C-233 a reçu la sanction royale le 22 juin 2017 et, de ce fait, est devenu une Loi du Parlement… l’une des lois du Canada.

La Loi concernant une stratégie nationale sur la maladie d’Alzheimer et d’autres démences a été présenté en tant que projet de loi d'initiative parlementaire appellant à tous les niveaux du gouvernement de travailler ensemble pour coordonner les travaux de recherche, encourager la prévention et améliorer les soins. 

La Loi ordonne à la ministre fédérale de la Santé d’élaborer et de mettre en œuvre une stratégie nationale globale pour aborder la maladie d’Alzheimer et les maladies apparentées.

La stratégie devra permettre de :

  • élaborer des objectifs nationaux spécifiques;
  • encourager des investissements plus importants dans les programmes de recherche;
  • coordonner les activités avec les organisations internationales qui se dévouent à la maladie d’Alzheimer; et
  • aider les provinces à élaborer des lignes directrices cliniques concernant le traitement et les aider à renforcer les pratiques exemplaires relatives aux maladies cognitives pour qu’elles puissent être échangées partout au pays.

La ministre fédérale de la Santé doit convoquer une conférence dans les 180 jours suivant son adoption pour élaborer la stratégie de concert avec les responsables de la santé des provinces et territoires, les chercheurs, les professionnels de la santé, les aidants naturels, les personnes atteintes de la maladie, la Société Alzheimer ainsi que les autres organismes militants.

La Loi contient aussi des dispositions relatives à la mise en place d’un conseil consultatif pour guider la ministre sur des sujets concernant les soins offerts aux personnes atteintes de la maladie. Ce conseil comprendra jusqu’à 15 membres qui y siègeront pendant un mandat renouvelable de trois ans et qui se réuniront deux fois par an au minimum. La ministre doit présenter un rapport au Parlement chaque année qui portera sur l’efficacité de la stratégie, et cela dans les deux ans suivant l’adoption de la Loi.

Il convient de féliciter les co-parrains du Projet de loi C-233, l’honorable Rob Nicholson, député de Niagara Falls, et Rob Oliphant, député de Don Valley West, pour leur leadership et leur soutien, tout comme les membres du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie. Ils ont été des champions dévoués au projet de loi au nom des Canadiens touchés par la maladie, des familles et des aidants.


Last Updated: 07/18/2017