Liste de vérification des documents et questions importantes

Les maladies cognitives et les soins en fin de vie

Liste de vérification des documents et questions importantes

Le traitement des tâches administratives après un décès peut sembler écrasant, mais la liste de contrôle et la liste de questions qui suivent peuvent aider.

Imprimez cette page et utilisez-la comme liste de vérification pour vous assurer que vous avez tous les documents dont vous avez besoin.

Document
Certificat de décès (10 à 15 copies certifiées)  
Numéro d’assurance sociale, permis de conduire, carte d’assurance-maladie  
Certificat de mariage  
Certificat de naissance, si nécessaire  
Polices d'assurance  
Titre de propriété  
Testament, le cas échéant  
Certificats d’actions  
Carnets de banque  
Certificat de libération honorable pour les anciens combattants et/ou le numéro de demande d’allocation aux anciens combattants  
Déclarations d’impôt les plus récentes  
Titre de propriété d’automobile et certificat d’immatriculation  
Documents de prêt et contrats  
Coordonnées des membres de la famille et des amis  
Liste des services de santé, services de soutien à domicile et services communautaires utilisés (dentiste, médecin de famille et/ou spécialistes, services de livraison de repas, services de soins à domicile, services d’utilité publique, services de télécommunication, registre d’errance et services sociaux comme les Sociétés Alzheimer locales)  

Prenez aussi en considération les questions suivantes :

  • Les funérailles avaient-elles été déjà planifiées? Où se trouve le document? Sinon, contactez un salon funéraire local pour discuter des prochaines étapes.
  • La personne a-t-elle exprimé des souhaits particuliers concernant ses funérailles? Comment la personne souhaiterait-elle que l’on marque sa mort et célèbre sa vie?
  • Ai-je besoin d’un permis d’inhumer dans ma province? Y-a-t-il une démarche spécifique à suivre? Consultez le Guide du consommateur canadien pour localiser l’organisme de règlementation des services funéraires dans votre province.
  • La personne avait-elle un testament? Où se trouve le document? Si la personne n’avait pas de testament ou de mandataires spéciaux (pour les soins et les biens), il vous faudra peut-être discuter des étapes suivantes avec un avocat ou un tuteur et curateur public.
  • La personne percevait-elle une pension ou des prestations de l’État? Avisez l’Agence du revenu du Canada (ARC) du décès par téléphone au 1-800-959-8281 ou en ligne.
  • Suis-je admissible aux programmes de prestations gouvernementales? Pour plus de renseignements sur les prestations disponibles après un décès, veuillez consulter nos pages sur les prestations de compassion et les prestations gouvernementales après un décès.
  • Dois-je produire une déclaration de revenus pour quelqu’un qui est décédé? Consultez la page de l’Agence du revenu du Canada : Que faire lorsqu’une personne est décédée.
  • Y-a-tu d’autres personnes ou organismes que je dois avertir du décès en dehors des amis et la famille? La personne était-elle membre d’un club social, d’une communauté religieuse, ou d’un organisme tel la Société Alzheimer? Recevait-elle des services communautaires comme les programmes de livraison de repas? Si oui, contactez ces organismes.
  • Que devrais-je faire avec les effets personnels et autres articles qui ne figurent pas dans le testament? Songez à les donner à la famille et aux amis proches qui les apprécieraient ou faites-en don à une œuvre caritative.

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