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Projet de loi C-233 : qu’est-ce que c’est?

Le Projet de loi C-233 est un projet de loi d'initiative parlementaire qui appelle à la création et la mise en place d’une stratégie nationale sur les maladies cognitives. Ce projet de loi demande à tous les niveaux du gouvernement de travailler ensemble pour coordonner les travaux de recherche, encourager la prévention et améliorer les soins.

Voir également : Qu'est-ce qu'une stratégie nationale sur les maladies cognitives et pourquoi en avons-nous besoin?

Que doit-il se passer pour que le Projet de loi C-233 devienne loi?

Pour devenir loi, un projet de loi doit passer par de nombreuses étapes à la Chambre des communes et au Sénat.

Cheminement du Projet de loi C-233 à ce jour :

  1. Introduction et première lecture à la Chambre des communes

    Le 25 février 2016

    Le député conservateur Rob Nicholson présente le Projet de loi d’initiative parlementaire C-233, Loi concernant une stratégie nationale sur la maladie d’Alzheimer et d’autres démences à la Chambre des communes. Le député libéral Rob Oliphant appuie le projet de loi.

  2. Une heure de débat à la Chambre des communes

    Le 4 mai 2016

    Le Projet de loi C-233 est débattu pendant une heure à la Chambre des communes.

  3. Deuxième lecture à la Chambre des communes et renvoi au comité

    Le 8 juin 2016

    Le débat sur le Projet de loi C-233 se poursuit. Le projet de loi est approuvé et reçoit un large soutien des députés, tous partis politiques confondus. Il est renvoyé au Comité permanent de la Santé (HESA) pour faire l’objet d’une étude et d’amendements.

  4. Examen par Comité

    Automne 2016

    Le Comité permanent de la Santé (HESA) commence à revoir le Projet de loi C-233.

  5. Le Projet de loi passe

    Le 3 février 2017

    Le Projet de loi C-233 est renvoyé à la Chambre des communes pour une troisième lecture et passe. À partir de là, il devra passer par le même processus au Sénat avant de pouvoir recevoir la Sanction royale et devenir Loi.

  6. Introduction au Sénat

    Le 7 février 2017

    Le Projet de loi C-233 est présenté au Sénat en première lecture.

  7. Deuxième lecture au Sénat

    Le 28 mars 2017

    Le Projet de loi C-233 est adopté au Sénat en deuxième lecture et renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.

  8. Examen par Comité sénatorial

    Le 1 juin 2017

    Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie procède à l'examen article par article du Projet de loi C-233 et présente son rapport sans amendement.

  9. Le Projet de loi C-233 est adopté

    Le 22 juin 2017

    La sanction royale accordée au Projet de loi C-233, le Projet devient une loi du Parlement et l’une des lois du Canada.

Ressources supplémentaires


Mise à jour : 06/23/17
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